Details
Study title
Water management and protection: responses of public international law to the challenges of resource scarcity
Ref study 9924
Study language French
Contributing institutions
Authors
Keywords
  • Environnement
  • Changement climatique
  • Ressources naturelles
  • Droit international public
  • Ressources en eau douce
  • Droit international d'environnement
Disciplines
Period
Geographical space
globale
Country
Abstract
The project analyzes legal aspects of water resources management and protection with respect to institutional and state practice which takes account of the increasing role of private sector operators. Special emphasis is put on enhancing management mechanisms that prove of critical value in addressing the new challenges posed by climate change, increasing pollution and competing claims over the world's fresh water resources.
Results
- Les résultats de la recherche ont été publiés dans des revues scientifiques. Une monographie est en préparation. Rares sont les ouvrages en ce domaine. Cet ouvrage contribuera à accroître la réputation de l'Université de Genève en un domaine qui ne comprend qu'un très petit nombre de spécialistes.
- L'équipe des chercheurs a participé à des rencontres scientifiques où elles ont présenté leurs réflexions et échanger avec d'autres chercheurs et praticiens (e.g. UNESCO Conference: Transboundary Aquifers – Challenges and New Directions, Paris, 6-8 december 2010; Colloque annuel de la Société française de droit international, Orléans, France, 3-4 juin 2010; World Water Week, Stockholm, 9 septembre 2010; et La gouvernance de l’eau aux Amériques, Quebec, octobre 2010)
- Mme Mara Tignino, assistante engagée par la faculté, à finalisé et publié sa thèse. (voir liste de publications)
- La chercheuse pressentie pour le projet, Mme Christina Leb, a terminé sa thèse sur le sujet "Coopération et le droit de ressources en eau transfrontalières".
- Le séminaire sur "Le règlement des différends relatifs aux ressources en eau" a lieu chaque année académique au semestre d'automne. L'équipe de recherche encadre les es étudiants en master et en doctorat de l'Université de Genève dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources en eau.
Methods (description)
Les activités de recherches comprennent:
(1) la collecte des sources primaires,
(2) des interviews au sein des organisations internationales et avec des opérateurs privés, et
(3) des échanges avec des spécialistes dans le domaine de la gestion et la protection des ressources en eau.

(1) La collecte des sources primaires (traités récents et autres instruments juridiques qui ne se trouvent pas encore dans les archives du Département) est effectuée par une recherche approfondie sur l'internet et en prenant contact avec des secrétariats de conventions, des organisations internationales et des ministères des affaires étrangères. Les sources primaires sont analysées avec le but d'identifier les traits les plus récents de la pratique étatique et l'émergence potentielle des nouvelles normes.
(2) Des interviews au sein des organisations internationales et avec des opérateurs privés permettent à l'équipe de recherche de se familiariser avec la pratique étatique et institutionnelle, ainsi que celle du secteur privé en matière d'investissement et de la commercialisation de l'eau. Par exemple, des interviews avec des officiels de la Banque inter-américaine de développement (IADB), la Banque Africaine de développement, les Nations Unies, l'OTAN et la Banque mondiale ont été conduites. Ces organisations ont développé une expertise particulière en matière de gestion et protection des aquifères transfrontalières grâce à leur travail sur les aquifères nubien, Qa-Disi et Guarani. Ces contacts fournissent à l'équipe de recherche des informations amples en matière de coopération internationale. L'équipe bénéficie de la proximité avec l'Organisation mondiale météorologique (OMM) pour ses recherches sur les relations entre changements climatiques et ressources en eau douce. La proximité de l'Organisation mondiale de commerce (OMC) et des opérateurs privés (par exemple, Nestlé à Vevey) est aussi mise à bénéfice pour les recherches dans le domaine de la commercialisation des ressources en eau douce et de la pratique des opérateurs privés. D'autres organisations au sein desquelles des interviews ont été réalisés incluent les Programmes des Nations Unies pour le développement et pour l'environnement (PNUD et PNUE), la Commission Européenne (qui gère le Fonds pour l'eau de l'UE: ACP-EU Water Facility, mis en place en 2004), le Secrétariat de la Convention d'Helsinki sur la protection et l'utilisation des cours transfrontalières et des lacs internationaux de 1992 et le Secrétariat de la Convention de Ramsar sur les zones humides d'importance internationale.
(3) Des échanges avec des spécialistes dans le domaine de la gestion et protection des ressources en eau. La participation à des colloques scientifiques et des contacts avec d'autres instituts (par exemple l'Institut UNESCO-IHE de l'éducation en eau à Delft) servirent à renforcer les connaissances d'équipe sur la dimension pluridisciplinaire de la gestion et protection des ressources en eau douce, et à établir un réseau des contacts et d'expertise en ce domaine.
Methods (instruments)
Publications
  • Leb, C.. 2011. Dig Deep: conflict prevention through protection of basic water rights - The role of international water law in conflict prevention. In: Proceedings of the international conference 'Transboundary Aquifers: Challenges and new directions', UNESCO, Paris, 6-8 December 2010.
  • Boisson de Chazournes, Laurence; Leb, Christina; Tignino, Mara. 2011. Environmental protection and access to water: the challenges ahead. In: M. van der Valk and P. Keenan (eds.), The right to water and water rights in a changing world, UNESCO-IHE Delft, 2011, pp. 9-24. Online: http://www.hydrology.nl/images/docs/ihp/nl/21_Sep_2010/2011.10_The_right_to_water_and_water_rights.pdf
  • Leb, Christina. 2011. Résolution des conflits transfrontaliers par des règles de préférence dans les utilisations de l'eau?. In: L'eau en droit international, Actes du Colloque de la Société française pour le droit international d'Orléans, 3-5 June 2010, Collection Société Française pour le Droit International. Editions Pedone, 2011, 406 pages, ISBN : 978-2-233-00616-5. Online: http://www.pedone.info/sfdi/orleans/21-reglement_conflit_SFDI_2011.pdf
  • Tignino, Mara. 2011. Le statut de l'eau en temps de conflit armé. Bruylant, Collection de l'Académie de droit international humanitaire et de droits humains, 430 p.
  • Tignino, Mara. 2011. The Right to Water in Post-Conflict Settings: an Emerging Regime?. In: M. Nakayama, E. Weinthal, J. Troell (eds.), Water and Post-Conflict Peacebuilding, Earthscan, 2011.
  • Boisson de Chazournes, Laurence; Tignino, Mara. 2010. Le règlement des différends internationaux relatifs à l'eau. In: L'eau et son droit, Etudes et documents du Conseil d'Etat, Paris, La documentation française, pp. 489-514. Online: http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/104000255/0000.pdf
  • Tignino, Mara. 2010. Water, Peace and International Security. In: International Review of the Red Cross, September 2010, pp. 647-674. Online: http://www.icrc.org/eng/assets/files/review/2010/irrc-879-tignino.pdf
  • Boisson de Chazournes, Laurence. 2010. Conclusions - Les régimes conventionnels de prévention de la pollution et de responsabilité. In: Seminar Proceedings - Journées d'étude: L'actualité du droit des fleuves internationaux, Paris, Pedone, 2010.
  • Tignino, Mara; Allan, Andrew; Loures, Flavia. 2010. A critical Analysis of the 2008 Draft Articles on the Law of Transboundary Aquifers in the European Context. In: Proceedings of the international conference 'Transboundary Aquifers: Challenges and new directions', UNESCO, Paris, 6-8 December.
  • Leb, Christina. 2010. Pluralité d'utilisations et gestion commune et intégrée. In: Seminar Proceedings - Journées d'étude: L'actualité du droit des fleuves internationaux, Paris, Pedone, 2010.
  • Tignino, Mara. 2010. Rethinking the Protection of Water Rights for Palestinian People: the Need of a Comprehensive Approach. In: C. Messerschmid, L. El-Jazairi, I. Khatib, A. Al Haj Daoud (eds.), Water Values and Rights, (Proceedings of the 2nd International Conference on Water Values and Rights held in Ramallah, Palestine, 13-14 April 2009), Palestine Academy Press, Palestine Academy for Science and Technology, pp. 146-162.
  • Tignino, Mara. 2010. Les contours du principe de la participation publique et la protection des ressources en eau transfrontières. In: Vertigo - La Revue électronique en sciences de l'environnement, Hors série 7, 2010. Online: http://vertigo.revues.org/9750
  • Tignino, Mara. 2010. L'incidence des conflits armés sur le régime des fleuves internationaux. In: Seminar Proceedings - Journées d'étude: L'actualité du droit des fleuves internationaux, Paris, Pedone, 2010.
  • Boisson de Chazournes, Laurence. 2009. Comment: Trends in the Law Applicable to Freshwaters. In: G. Nolte (dir.), Peace through International Law, Berlin-Heidelberg, Springer Verlag.
  • Boisson de Chazournes, Laurence. 2009. Freshwater and International Law: the Interplay between Universal, Regional and Basin Perspectives. In: The United Nations World Water Assessment, Insights, 2009. Online: http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001850/185080e.pdf
  • Tignino, Mara. 2009. Water Security in Times of Armed Conflicts. In: H. G. Brauch. (Ed.), Facing Global Environmental Change: Environmental, Human, Energy, Food, Health and Water Security Concepts, vol. 4, 2009, Berlin, Springer-Verlag, pp. 767-782.
Financed by
Study type
Data availability
Source (Updates) Web
Date created 25.07.2013
Date modified 25.07.2013
Start - End date 01.01.2009 - 28.12.2010